Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la souscription et l'utilisation des abonnements au service Mataf, édité par la SARL MATAF.

2. Description du service et formules d'abonnement

Mataf fournit un service d'information et d'analyse de marché accessible par abonnement. Les formules suivantes sont proposées, sans période d'essai :

• Formule mensuelle — facturée chaque mois.
• Formule annuelle — facturée chaque année.

3. Modèle de vente

L'achat est conclu directement auprès de Mataf, éditeur et vendeur du service. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe. Les taxes applicables sont calculées et collectées au moment du paiement. Mataf est le fournisseur du service.

4. Prix

Les prix sont affichés hors taxes (HT). La taxe applicable est calculée et ajoutée au moment du paiement selon le pays du client ; le montant final à régler est indiqué avant le paiement.

5. Reconduction tacite

Les abonnements sont reconduits tacitement à l'échéance de chaque période, pour une durée identique, jusqu'à résiliation.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment. L'accès au service est maintenu jusqu'à l'échéance de la période en cours ; aucun remboursement au prorata de la période entamée n'est effectué.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. La version française fait foi ; la version anglaise est une traduction de courtoisie. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Grenoble. Contact : [email protected].